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Mentions légales

" Hypnose Services 35 "

concerne l'entreprise individuelle créée en 2021 :

E.I. MARCHAULT N. HYPNOSE - SIRET : 901047241.00020 – Code APE 9609Z

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.hypnoseservices35.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.hypnoseservices35.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

- L’éditeur

L’éditeur est (anciennement avant la migration 03 2023 des Clients de  Vistaprint vers Wix) la société VISTAPRINT VB dont le siège social est situé au Hudsonweg 8, 5928 LW VENLO (Pays Bas), téléphone : 33 (0)1 88 24 71 80.

Et désormais : VISTA X WIX - Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

La Responsable de la publication du site www.hypnoseservices35.com :

Madame Nathalie MARCHAULT, domiciliée 9 rue du Verger, 35230 St Erblon, dont le numéro de téléphone personnel est 0610412984 - l'e-mail professionnel est  hypnoseservices35@gmx.fr – et email personnel  nathalie.marchault@gmx.fr

 

Le modèle de ce site appartient à la Société VISTA X WIX - Wix Online Platform Limited qui offre ses modèles personnalisables et un abonnement annuel.

- L’hébergeur (depuis la migration 03 2023 des Clients de  Vistaprint vers Wix)

L'hébergeur du site www.hypnoseservices35.com est la Société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857). The Wix website builder offers a complete solution from enterprise-grade infrastructure and business features to advanced SEO and marketing tools–enabling anyone to create and grow online.

 

- Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.hypnoseservices35.com ne saurait être tenu responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

- Description des services fournis

Le site www.hypnoseservices35.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Madame Nathalie MARCHAULT s’efforce de fournir sur le site www.hypnoseservices35.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.hypnoseservices35.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hypnoseservices35.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les prestations sont décrites dans les onglets :

‘ Services et tarifs ’

du site www.hypnoseservices35.com

- CGV :

Les conditions de vente et tarifs sont décrites dans l’onglet :

‘ Services et tarifs ’

du site www.hypnoseservices35.com

- Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

- Propriété intellectuelle et droit applicable

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.hypnoseservices35.com, sans autorisation est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

A noter que :

- le modèle du site, certaines photos, icones, graphismes appartiennent à VISTAPRINT VB et WIX (migration imposée aux Clients 03.2023)

- Les textes, conception de modèles, autres photos appartiennent à Madame Nathalie MARCHAULT

Toute contrefaçon sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hypnoseservices35.com, est soumis au droit français.

 

Principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

- RGDP, gestion des données personnelles

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs, hormis les éléments nécessaires à l’établissement des factures Clients mais qui sont à communiquer via une adresse email hors site : oui adresse mail directe.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A l’occasion de l’utilisation du site www.hypnoseservices35.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.hypnoseservices35.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Madame Nathalie MARCHAULT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hypnoseservices35.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.hypnoseservices35.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hypnoseservices35.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Madame Nathalie MARCHAULT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.hypnoseservices35.com

 

Remerciements à legalplace et legalstart pour l’inspiration et utilisation de leurs modèles.

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